Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous les saisissez volontairement dans nos formulaires :

Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est déposé par ce site.

3. Finalités du traitement

• Formulaire d'inscription : envoi du programme électoral et informations relatives à la campagne municipale
• Formulaire d'idées citoyennes : recueil de vos propositions pour la commune et réponse éventuelle de l'équipe

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (Article 6.1.a du RGPD), exprimé par la soumission volontaire du formulaire et l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe de campagne et aux sous-traitants techniques suivants :

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et supprimées dans un délai maximum de 3 mois après les élections municipales, sauf obligation légale contraire. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données

8. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : direction@mapetitelaverie.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Ressources techniques externes

Ce site charge des ressources techniques depuis des serveurs tiers, nécessaires à son bon fonctionnement :

• Google Fonts (Google LLC) : polices de caractères — aucun cookie de suivi
• Tailwind CSS CDN (Tailwind Labs) : framework de mise en page
• Lucide Icons (via unpkg.com) : bibliothèque d'icônes

Ces ressources sont strictement techniques et ne déposent aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental.

10. Sécurité

• Communications chiffrées via HTTPS/TLS
• Accès aux données restreint aux membres autorisés de l'équipe de campagne
• Base de données sécurisée avec Row Level Security (RLS)
• Authentification de l'espace d'administration par mot de passe chiffré